Outils
Selon votre situation et votre projet, IEDV vous propose différents outils pouvant intervenir en complémentarité.
Prêt d‘honneur :
IEDV propose aux créateurs repreneurs qui s’installent sur la Drôme des Collines, le Grand Valentinois et le Centre Ardèche des prêts d’honneur au moment du démarrage et jusqu’à deux ans après.
Pour vérifier si vous dépendez d’IEDV ou d’un autre organisme, consultez le site www.pretdhonneur.com (page : votre plateforme). En saisissant votre commune, vous avez les coordonnées de votre interlocuteur immédiatement. Enlever la fourmi et mettre le nouveau visuel et l’adresse du site PH.com
Le prêt d’honneur est un complément de ressources permettant de sécuriser le démarrage du projet. Il complète l’apport personnel lorsque celui-ci est insuffisant pour obtenir un emprunt bancaire ou pour couvrir le besoin en fonds de roulement.
Le prêt d’honneur a vocation à financer la trésorerie de départ plutôt que les investissements. Il complète l’apport personnel lorsque celui-ci est insuffisant pour obtenir un emprunt bancaire.
Le prêt d’honneur a pour caractéristiques :
- Prêt personnel à taux 0%, sans caution de l’emprunteur
- Montant moyen 6 000 € (maximum 15 000 € ; 20 000 € dans certaines reprises). Le montant est déterminé en fonction des besoins.
- Durée de 3 à 5 ans
Quelles conditions remplir pour demander un prêt d’honneur auprès d’IEDV ?
- Création ou reprise par achat de fonds de commerce et/ou de clientèle
- Entreprise quelque soit le statut (y compris auto entrepreneur) ayant moins de 2ans
- Créateurs non interdit bancaire, non interdit de gérer
- Mobilisation d’un emprunt bancaire professionnel
- Création d’au moins un emploi à temps plein (y compris celui du chef d’entreprise) prévue à court terme
- Plan de financement compris entre 10 et 300 K€
Secteurs d’activité exclus :
- toute activité contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- toute activité exploitant la crédulité des personnes
Restriction d’intervention sur les projets agricoles bénéficiant d’un soutien financier spécifique par l’Etat (dotation jeune agriculteur notamment)
L’opportunité d’étudier ou non le projet est laissé à la libre appréciation de la Direction d’IEDV. En effet, l’action d’IEDV a pour objectif de soutenir en priorité les porteurs de projet n’ayant pas un accès direct au crédit bancaire de par leur situation économique est financière.
C’est un prêt personnel qui repose sur deux principes :
la confiance accordée au créateur par un comité représentant le tissu économique local et la solidarité entre les entrepreneurs d’un territoire.
-
l'engagement de l’entrepreneur de rembourse le prêt même si l’entreprise ne perdure pas, pour permettre à IEDV de soutenir d’autres créateurs.
Plus d’infos sur les prêts d’honneur et les autres dispositifs régionaux de financement de la création ou du développement des entreprises sur le site Région Rhône-Alpes.
Garanties d’emprunts :
IEDV propose aux créateurs repreneurs de Drôme Ardèche deux outils de garanties de la création, jusqu’au 5ième anniversaire de l’entreprise :
- Garantie IEDV / France Active (FAG) :
Elle s’adresse aux créateurs/repreneurs ayant des difficultés d’accès à l’emploi : demandeurs d’emplois, travailleurs précaires ou à faible revenu, personnes handicapées.
Elle couvre 65% du montant du prêt dans la limite de 45 000 € (50% pour les entreprises de plus de 3 ans).
Elle permet de limiter les cautions personnelles à 50% du prêt.
Elle coûte 2% du montant garanti en un seul versement au départ.
Plaquette à télécharger au format PDF - Garantie France Active
- Fonds de Garantie à l’initiative des femmes (FGIF) :
Mise en place par la délégation ministérielle aux droits des femmes et à l’égalité, elle s’adresse aux femmes uniquement.
Elle couvre 70% du montant du prêt dans la limite de 27 000 €. Ce prêt doit avoir une durée de 2 à 7 ans maximum et un montant minimum de 5000 €.
Elle exclut toute caution personnelle.
Elle coûte 2,5% du montant garanti en un seul versement au départ.
Plaquette à télécharger au format PDF - Garantie FGIF
Prêt NACRE :
L’objectif du programme NACRE est d’augmenter les créations d’entreprises en France et d’améliorer la viabilité des entreprises créées.
Le parcours Nacre se compose de 3 phases :
La phase 1, dite d’aide au montage du projet, doit permettre au bénéficiaire de finaliser techniquement son projet, de pouvoir le présenter à des tiers (financeurs ou partenaires) et d’anticiper d’éventuelles difficultés.
La phase 2, dite de structuration financière, doit permettre au porteur de projet de valider son plan de financement, de bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches auprès des banques, d’obtenir le prêt personnel à taux zéro et de mobiliser, le cas échéant, une garantie de l’Etat sur son emprunt bancaire. L'emprunteur est une personne physique.
La phase 3, dite d’appui au démarrage et au développement, offre au bénéficiaire un support technique destiné à anticiper d’éventuelles difficultés et à l’épauler dans ses choix de développement.
IEDV est labelisé pour accompagner les créateurs et repreneurs et notamment à l'octroi de prêt à taux 0% dont les caractéristiques sont :
- Prêt personnel
- Intégré à un contrat d’accompagnement
- Taux 0, sans caution ni garantie
- Montant moyen de 5 000 €, (de 1 000 à 10 000 €) de 1 à 5 ans, sans
différé - Montant et durée du Prêt bancaire au minimum égal à NACRE
Plus d'informations : www.rhone-alpes.travail.gouv.fr
Subventions :
Ideclic Prim’ est une subvention du Conseil Régional qui peut être octroyée en complément d’un prêt d’honneur IEDV ou d’une garantie (FAG ou FGIF). Elle s’adresse aux porteurs de projet :
- n'ayant pas un accès direct au crédit bancaire,
- pour qui la création ou la reprise d'une entreprise est un moyen de créer son propre emploi : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires des minima sociaux, les salariés à faible revenu...
- dont le plan de financement du projet doit être inférieur à 20 000 €.
Elle palie à un déficit de l'apport personnel du créateur.
Plus d'informations : www.rhonealpes.fr
Autre
En complément d’un prêt d’honneur ou d’une garantie IEDV, vous pouvez également obtenir (sous certaines conditions) une subvention du conseil général de la Drôme à la création ou dans le cadre du développement de votre activité.
Plus d'informations : www.ladrome.fr
Dispositif Régional de Financement de l’Innovation
Dispositif conçu pour intervenir dans les moments critiques de la création d’entreprises innovantes. 3 phases correspondent à 3 outils financiers :
- phase ante-création => Subvention
- phase création => PH Innovation
- phase primo-dév. => Avance remboursable iDéclic potentiel
Une définition large de l’innovation, permettant de ne pas limiter l’action du dispositif aux innovations technologiques: « Le caractère innovant d’une entreprise se définit par la mise en oeuvre de nouveaux produits, procédés ou services.
L’innovation peut être technologique (technologie propre ou issue d’un transfert de laboratoire, au besoin ayant fait l’objet d’un dépôt de brevet), mais peut venir de l’activité de l’entreprise, de son mode de commercialisation ou de son mode de développement. »
Phase Ante-création - Subvention
Accompagnement des porteurs de projets, instruction et présentation des dossiers : membres du réseau Retis, Espaces Innovation des CCI, et CEEI.
- Montant maximum : 15 000 € (montant moyen 8000 €)
- Dépenses éligibles : jusqu’à 80 % du recours à un conseil externe (étude de faisabilité, prototype, conseil juridique lié à l’innovation)
- Délais d’utilisation : 1 an pour la subvention
- Modalités de prise en charge : Paiement direct des interventions sur justificatifs
- Décision de financement : CIFI (Comité Infrarégional de Financement de l’Innovation : Structure partenariale composée de 5 structures membres :
OSEO, RAI, RE Rhône Alpes, CCI Innovation, Réseau Retis)
Phase Création – Prêt d'honneur Innovation
Structures d’accompagnement : à déterminer
- Montant : 10 000 € à 52 000 € (montant moyen 30 000 €)
- Durée de remboursement : 36 à 84 mois (moyenne 60 mois)
- Décision de financement : Plateformes France Initiative (dont IEDV) et le Réseau Entreprendre
Phase Primo-dév. – iDéclic Potentiel
Structures d’accompagnement : à déterminer
- Montant : 25 000 € à 45 000 € (montant moyen 35 000 €)
- Prêt couplé à un prêt bancaire de montant au moins égal et de durée supérieure à 36 mois
- Diféré : 2 ans
- Durée de remboursement (différé compris) : 48 mois - 3 annuités
- Décision de financement : CIFI (Comité Infrarégional de Financement de l’Innovation : Structure partenariale composée de 5 structures membres :
OSEO, RAI, RE Rhône Alpes, CCI Innovation, Réseau Retis)
