Creation Entreprise choix

Pour une société offshore, il faut créer une “Succursale” !

Le développement de la technologie de l’information et de la communication a changé le monde de nombreuses façons. Parmi ces changements, le monde des affaires a subi beaucoup de mutation. C’est avec internet que la délocalisation de la production a réellement connu un boom. Les sociétés offshores se sont multipliées partout dans le monde. En effet, cette forme offre de nombreux avantages, notamment fiscaux et du point de vue des salaires.

Mais lorsqu’on vit en France ou qu’en désire résider dans ce pays et en même temps parvenir à gérer ses affaires, ce n’est pas aussi évident que cela. D’où, le but de l’article. Pour exercer légalement toute activité de gestion sur le territoire français, constituez une succursale.

Deux modes de gestion : via un bureau de liaison ou par une succursale

Vous avez un offshore basé dans un autre pays et pourtant, vous n’arrivez pas à quitter la France. Ne vous en faites pas, la gestion de par ce pays est tout à fait possible. Quelques règles doivent pourtant être suivies.

La plus grande d’entre elles c’est que l’Administration fiscale surveille vos mouvements de fonds. Si vous semblez vivre comme une personne normale ou plus encore, comme une personne aisée et que vous n’avez pourtant pas de source de revenus claire, cela devient suspect. La solution est de gérer, d’une manière ou d’une autre votre société depuis cet État en y instituant un point de contact.

Ce point de contact peut tout d’abord prendre la forme d’un bureau de liaison. Il s’agira plus ou moins d’une boite aux lettres. Vos courriers seront gérés à partir de ce point et uniquement vos courriers. Un bureau de liaison n’est pas autorisé à être le lieu d’exécution d’opérations de type commerciales.

Il se pourrait aussi que vous gériez la société via une succursale. Celle-ci est, par définition juridique, une entité non dotée de personnalité morale. Les spécificités qui la concernent doivent être fournies avec le dossier de la société mère aux autorités étatiques.

Les plus de la succursale

Premièrement, vous pourrez faire des opérations commerciales. Vous pourrez régler quelques transactions à partir de la France et ne pas obligatoirement courir vers le pays où votre offshore est installé pour la moindre petite opération. Achat ou vente, c’est permis.

Ensuite, vous aurez un enregistrement français, ce qui vous facilitera la vie avec le fisc. Rien de mieux e fait que la transparence pour faire taire tout soupçon à votre encontre.

En outre, n’étant pas doté de personnalité juridique propre, restant accessoire de la société délocalisée principale, il n’y a aucune exigence particulière quant à sa constitution : pas de capital requis ou encore d’exigence d’affectio societatis. Un des actionnaires de l’offshore est suffisamment pour mettre la succursale sur pieds.

Il y a aussi le fait que vos bénéfices outre-mer ne sont pas imposables en France, quand bien même votre succursale serait constituée. Il fera office de représentation et de facilitateur dans la gestion.

Comment fonctionnera la succursale ?

  • La succursale pourra opérer de différentes manières. La méthode la plus courante est que celle-ci fasse office de revendeur unique ou agréé des produits ou services proposés par l’offshore sur le territoire qu’elle occupe. En l’espèce, il s’agit de la France. Vous pourrez donc revendre ce que vous avez produit par le moyen de cette dépendance.
  • Vous pouvez également vous servir de celle-ci pour de simples opérations de gestion. Mais dans ce cas, vous aurez à recruter des gestionnaires ou d’autres responsables encore sur le marché local du travail. Les fonds pourront facilement transiter de la société mère vers la succursale pour le paiement de salaire, par exemple. L’inverse est tout autant vrai ; si vous réalisez un quelconque bénéfice, l’argent pourra aller vers l’offshore.
  • Il est aussi possible de combiner les deux systèmes précédemment expliquées.
  • Bref, la seule différence avec une filiale est qu’une succursale sera toujours dépendante mais ne dispose pas son l’autonomie. Il ne s’agit donc pas d’une multinationale. La succursale supportera toujours les risques liés à la société mère et ne peut survivre si cette dernière s’éteint, contrairement à ce qui se passe dans un groupe.
  • Pour une seule offshore et dans la mesure où le but recherché est de pouvoir gérer votre société depuis votre maison, la succursale est la meilleure option. N’hésitez pas à lire beaucoup plus d’articles pour plus de précisions ou de nous contacter directement.